Types de don

Faire un don en ligne

Pour faire un don en ligne, veuillez consulter notre page CanaDon ou notre page PayPal Giving Fund. 

Faire un don par la poste

Pour faire un don par la poste, veuillez envoyer un formulaire de don imprimé et rempli, ainsi qu’un chèque au nom de la Fondation du syndrome Loeys-Dietz Canada à l’adresse suivante :

Fondation du Syndrome de Loeys-Dietz Canada

835 Avenue Selkirk
Pointe-Claire, Québec Canada H9R 3S2

Faire un don avec une contribution de l’employeur

Nous acceptons les dons jumelés par l’employeur par le biais de Benevity. En profitant de la générosité de votre employeur, vous pouvez fructifier votre dollar et votre don. Trouvez-nous sur Benevity sous « Loeys-Dietz Syndrome Foundation Canada ».

Les dons d’héritage sont des moyens fiscalement avantageux qui permettront de soutenir la FSLDC. Vous pouvez les intégrer dans le cadre de vos plans de succession, financiers et de retraite. La FSLDC est là pour travailler avec vous et vos conseillers professionnels afin de déterminer comment vous souhaitez soutenir notre mission, ainsi que définir quel type de don est le plus approprié pour vous et votre famille. 

Offrez votre legs personnel à la FSLDC – à votre façon.

Quelques possibilités de dons d’héritage à envisager pour vous et votre famille :

• Dons d’actions cotées en bourse
• Dons testamentaires
• Dons issus de polices d’assurance-vie 
• Dons issus de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER et FERR)

Un moyen simple et rentable de soutenir la mission de la FSLDC maintenant et pour l’avenir.

Le don de titres cotés en bourse est un des moyens les plus rentables afin de soutenir la FSLDC, aujourd’hui ou par legs testamentaire. Lors du don de titres cotés en bourse à la FSLDC, l’impôt sur les gains en capital sont éliminés. Tout titre coté en bourse, dont les actions, les obligations, les fonds communs de placements, et les contrats de fonds distincts, peut être éligible.

Comment puis-je faire don de mes titres cotés en bourse, et quels sont les avantages de le faire ?

Faire un don de titres cotés en bourse est simple : puisque la plupart des titres sont désormais conservés de manière électronique, votre courtier peut normalement effectuer leur transfert vers la FSLDC en quelques jours à peine. De même, les fonds communs de placement peuvent être transférés plus rapidement.

Vous recevrez alors un reçu pour déclaration fiscale équivalant à la valeur de fermeture du titre, la journée de la réception de ceux-ci dans le compte de courtage de la FSLDC. Il vous est alors possible d’appliquer le crédit d’impôt en entier pour l’année courante, ou encore d’appliquer les crédits restants pendant les cinq années suivantes.

Un excellent moyen de soutenir l’avenir de la FSLDC

De désigner la FSLDC comme bénéficiaire dans votre testament est la manière la plus commune, et souvent la plus simple, de soutenir notre mission pour l’avenir. Pour faire un legs testamentaire à la FSLDC, votre avocat ou notaire n’a qu’à préparer un nouveau testament ou à intégrer un codicille à un testament en vigueur. Notre nom légal, afin de nous intégrer à votre testament, est Loeys-Dietz Syndrome Foundation Canada / Fondation du syndrome Loeys-Dietz Canada.

Les avantages du legs testamentaire :

Faites un don futur qui nous offrira un soutien pérenne. Ce don ne vous coûtera rien de votre vivant. Ce type de don offre aussi la possibilité de modifier votre testament à tout moment si vos circonstances personnelles ont changé. Pour un don testamentaire, votre succession reçoit un reçu officiel pouvant être appliqué à 100% de votre revenu net, à l’année de votre décès et à l’année précédente. De plus, avec les changements apportés aux règlements sur l’impôt, votre succession pourrait aussi appliquer ces crédits d’impôts lors des années subséquentes.

Possibilités de dons par legs testamentaire :

Don spécifique: Il vous est possible de désigner un montant précis, ou encore un actif tel qu’une police d’assurance-vie ou des titres en bourse, qui serait légué à la FSLDC à votre décès.

Don résiduel : Vous pouvez désigner une portion (un pourcentage) des actifs de votre succession, qui sera remise à la FSLDC lors de votre décès.

Le don d’une nouvelle police d’assurance-vie ou d’une police existante est un moyen pratique de faire une contribution substantielle à la Fondation. 

La FSLDC fait partie des plus de 1000 organismes de bienfaisance Canadiens enregistrés qui acceptent les dons par assurance-vie. Nous faisons partie de plus de 200 organisations dans le secteur des soins de santé, de plus de 350 dans le secteur religieux et de plus de 85 dans le secteur de l’éducation qui offrent cette option de don.

Pour faire un don, votre police d’assurance-vie peut être détenue par une entreprise ou par un particulier. En désignant la FSLDC comme bénéficiaire de votre police d’assurance-vie, votre société ou votre succession bénéficiera d’avantages fiscaux. Si vous désignez la FSLDC comme propriétaire et bénéficiaire d’une police, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux de votre vivant et soutenir notre mission à l’avenir.

Possibilités de dons d’assurance-vie :

• Faire don d’une police entièrement payée et dont vous n’avez plus besoin

Si la police est en vigueur depuis au moins trois (3) ans et que vous voulez l’offrir en don à la FSLDC (transfert de possession de la police) de manière à ce que la Fondation en devienne le bénéficiaire, nous émettrons un reçu fiscal équivalent à la juste valeur marchande de la police. La juste valeur marchande dépend de l’espérance de vie de l’assuré, qui dépend à son tour de son âge et de son état de santé. La juste valeur marchande varie entre dix et cinquante pourcent (10-50%) de la prestation de décès.
 

• Transférer la possession d’une police existante avec paiement de primes en cours

Si la police est en vigueur depuis au moins trois (3) ans et que vous voulez l’offrir en don à la FSLDC (transfert de possession de la police) et que la Fondation en devient le bénéficiaire, nous émettrons un reçu fiscal pour la juste valeur marchande de la police. La juste valeur marchande dépend de l’espérance de vie de l’assuré, qui dépend à son tour de son âge et de son état de santé, et varie entre dix et cinquante pourcent (10-50%) de la prestation de décès.

Si vous poursuivez le paiement des primes, la FSLDC émettra également un reçu fiscal annuel pour la valeur des primes versées.

Nous acceptons les polices temporaires ou permanentes. La Fondation couvrira tous les frais de souscription médicale et d’actuariat associés au don.
 

• Établir une nouvelle police désignant la FSLDC comme propriétaire et bénéficiaire

Il vous est possible de déclarer les paiements futurs comme dons caritatifs lors de votre déclaration de revenus annuelle.
 

• Désigner la FSLDC comme bénéficiaire de votre police d’assurance-vie tout en demeurant propriétaire de celle-ci

À votre décès, nous émettrons à votre succession un reçu fiscal pour l’entièreté de la prestation de décès, que la FSLDC recevra selon votre police. Vous ne recueillez aucun bénéfice au niveau de l’impôt de votre vivant.

DIVULGATIONS (polices d’assurance-vie)

Les profits sont traités comme des dispositions aux fins de l’impôt, et sont imposés selon le montant en excès du prix ajusté, ce qui inclut toute prime payée sur une police, de laquelle on soustrait le prix net de l’assurance pure. L’assuré doit obtenir ses propres conseils professionnels en matière fiscale, légale, et financière. Le transfert de propriété d’une police d’assurance-vie pourrait à l’avenir limiter la capacité de l’assuré à obtenir une police supplémentaire en raison des limites sur la couverture offerte par l’assureur.

Les donateurs de polices d’assurance-vie devront consentir à la communication de leurs renseignements médicaux afin de permettre l’évaluation de leur police d’assurance-vie. Ces renseignements sont conservés de manière confidentielle par la Fondation.

Dépliant: Libérer la valeur cachée de votre police d’assurance

Le don d’actifs de retraite est un des moyens les plus simples et les plus efficaces afin de soutenir notre mission. En désignant la FSLDC comme bénéficiaire direct de votre REER ou de votre FERR, vous évitez de payer les frais d’homologation pour ces actifs. Ce don peut aussi alléger l’impôt à percevoir sur d’autres actifs de retraite. Il vous est possible de désigner la FSLDC comme bénéficiaire total ou partiel de vos produits d’épargne-retraite.