Accédez à la juste valeur de votre police d'assurance-vie

Le don d’un contrat d’assurance-vie peut vous aider à maintenir votre autonomie financière. Chaque année, les aînés renoncent à plus de 7 milliards de dollars en polices d’assurance qui pourraient autrement être récupérées à leur juste valeur. En faisant don de votre police d’assurance-vie, vous pouvez accéder à du capital supplémentaire pour rembourser des dettes, faire des achats importants ou renflouer votre épargne-retraite.

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Fiche descriptive  
Processus de don
Questions fréquemment posées  

Avantages du don d'une police d'assurance vie

  • Obtenez un reçu fiscal de 10 à 50% de la prestation nette de décès (même pour des polices temporaires n’ayant pas de « valeur  de rachat »)
  • Convertissez une « police qui n’a peu ou aucune valeur de rachat » en argent dans vos poches quand vous soumettez vos impôts
  • Éliminez le fardeau de primes annuelles
  • La fondation devient le propriétaire et le bénéficiaire de la police d’assurance-vie ; elle en finance les primes et récupèrera la prestation à l’atteinte de sa maturité

Maintenez votre autonomie financière

  • Financement de dépenses liées à la retraite ou à des soins de longue durée grâce à la réduction de l'impôt à la suite du reçu fiscal
  • Réallocation des bénéfices vers des rentes ou des actifs produisant des revenus
  • Réduction ou paiement de dettes en suspens

Processus de don

  1. Compléter le formulaire et fournir les documents et illustrations de polices
  2. Fournir l'information médicale
  3. Déterminer le montant du reçu fiscal
  4. Signer les documents de transfert de propriétaire
  5. Convertir le reçu fiscal en argent dans vos poches

Politiques éligibles

  • Polices d’assurance temporaires, vie entières, universelles ou temporaires 100 ans
  • Polices d’assurance-vie pour les plus de 70 ans
  • En vigueur pour plus de deux ans
  • Les polices d'assurance entre 50 000 et 10 M $

Contactez-nous au 1-800-604-3685

Divulgation

  • Les titulaires de polices doivent demander leur propre avis professionnel, fiscal, juridique et financier. 

  • Le produit est traité comme une disposition pour fins d'impôt et est imposé sur l'excédent par rapport au coût rajusté, ce qui comprend toutes les primes payées sur le contrat, moins le coût net de l'assurance pure.
  • Le changement de propriété d'une police peut limiter la capacité de l'assuré à souscrire à une éventuelle assurance en raison des limites de la couverture que les assureurs délivreront.
  • Les donateurs de polices d'assurance-vie devront donner leur consentement pour permettre l'accès à leurs dossiers médicaux pour fins d'évaluation de la police d'assurance-vie. Ces renseignements demeureront confidentiels.

 



Questions fréquemment posées

Quels sont les types de police admissibles?

Les polices temporaires et les polices permanentes (vie entière et universelles)

Qui prend en charge la souscription médicale?

La Fondation

Qui prend en charge la souscription actuarielle?

La Fondation

Quels montants d’assurance acceptez‑vous?

Entre 50 000 $ et 20 M $

Quels sont vos critères de sélection?

À la base, l’espérance de vie (EV) de l’assuré ne doit pas dépasser cinq ans. Toutefois, dans certains cas, un assuré peut être admissible même s’il a une espérance de vie supérieure à cinq ans. Voici notre règle empirique : l’assuré a au moins 70 ans et il a des problèmes de santé ou il a au moins 80 ans et il est en bonne santé.

Qui assume le paiement des primes après le don de la police?

La Fondation

Qui est le bénéficiaire de la police après qu’elle a été offerte en don?

La Fondation

Qui est propriétaire de la police après qu’elle a été offerte en don?

La Fondation

Qui prend en charge les procédures relatives au contrôle préalable et aux souscriptions?

La Fondation a établi un partenariat avec les Services caritatifs PENTOR, qui s’occupent de ces questions.

Comment le processus se déroule‑t‑il?

Vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, en nous fournissant les renseignements suivants :

  • La valeur nominale de la police
  • Le montant de la prime annuelle (montant actuel et montant au moment du renouvellement)
  • Le type de police dont il s’agit
    • S’il s’agit d’une assurance temporaire, est-elle convertible sans souscription médicale?
  • La date d’expiration de la police
  • Les problèmes de santé de l’assuré
  • L’âge de l’assuré

Depuis combien de temps la police doit-elle être en vigueur?

La police doit être en vigueur depuis plus de deux ans.

Sur combien de temps le processus s’échelonne-t-il?

Triage: moins d’une semaine
Souscription médicale : 1 à 2 semaines
Souscription actuarielle : 1 semaine
Formalités relatives au don : 1 jour
Durée totale : 3 à 4 semaines

Quel est généralement le montant du reçu aux fins de l’impôt qui est remis au donateur?

Ce montant varie selon les prévisions de l’espérance de vie de l’assuré, qui reposent sur son âge et son état de santé.

Que se passe-t-il si l’un de mes proches parents souhaite devenir bénéficiaire de la police?

Avant d’approuver le don d’une police, nous devons nous assurer qu’aucun proche parent ne souhaite se porter acquéreur de celle-ci.

Un tel don est-il légal?

Oui, tout le processus est légal, éthique et approuvé par le gouvernement.

Mais qu’est-ce que j’y gagne?

Vous aviez prévu annuler votre police afin de ne plus avoir à assumer le paiement des primes. La Fondation assume le paiement de celles-ci (vous faites donc une économie d’argent), et vous obtenez en retour un reçu aux fins de l’impôt qui vous permet d’en tirer un avantage pécuniaire.